Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles générales d’utilisation du site Finance SUR et de ses contenus.
2. Accès au site
Le site est accessible sous réserve de la disponibilité technique des services et des opérations de maintenance. L’éditeur peut prendre les mesures nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
3. Informations présentées
Les informations du site ont pour objectif de présenter les services et les possibilités de financement susceptibles d’être étudiées. Elles ne constituent pas automatiquement une offre de crédit ni un engagement d’octroi.
Les conditions applicables à un financement sont celles des documents contractuels remis par le prêteur compétent.
4. Utilisation des formulaires
L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour dans la mesure de ses connaissances.
La transmission d’un formulaire ne vaut ni acceptation du dossier ni conclusion d’un contrat de crédit.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments protégés du site ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation, sauf exception prévue par la loi.
6. Liens externes
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. Finance SUR doit identifier clairement les liens pertinents et ne saurait garantir l’exactitude ou la disponibilité permanente des contenus externes.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
8. Modification des conditions
Les conditions peuvent être actualisées pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable doit être accessible aux utilisateurs.
9. Droit applicable
Le droit applicable et les règles de compétence doivent être déterminés conformément aux dispositions légales applicables, sans priver les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez contact@finan-sur.com.